Les droits du conjoint collaborateur

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les droits du conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint du chef d'entreprise ou à Affiliation en qualité d'ayant- droit du chef d'entreprise, sauf si conjoint affilié. Chef d'exploitation agricole et conjoint collaborateur : droits et obligations C'est également le cas pour votre conjoint s'il travaille régulièrement au sein de. CONJOINT COLLABORATEUR MENTIONNE. Le statut de conjoint collaborateur protège le conjoint et lui procure des droits importants. Ce statut est également.

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